La question était de savoir si, sur le plan légal, les maires
pouvaient invoquer la clause de la liberté de conscience pour refuser de
célébrer des unions d’homosexuelles. Le Conseil Constitutionnel a rendu une
décision sans appel, le 8 octobre 2013
en donnant tort aux élus réfractaires. Il a jugé les dispositions contestées
conformes à la Constitution. En ne
permettant pas aux maires récalcitrants de se prévaloir de leur désaccord sur le
mariage gay, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses
agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service
public de l’état-civil. C’est aussi une règle élémentaire dans un État de
droit, quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir par ailleurs sur la
possibilité offerte désormais aux homosexuels de convoler en justes noces.
Cette décision surprend d’autant moins qu’admettre le recours à la clause de conscience, invoquée par les maires hostiles au mariage gay, aurait créé un dangereux précédent et ouvert la voie à d’autres refus de célébrer un mariage au nom de considérations personnelles et subjectives. Le maire est un officier d’état civil, il est le premier magistrat dans sa ville chargé d’appliquer la loi de la République, à moins que celle-ci ne l’autorise expressément à se désister au nom de la liberté de conscience. Il s’agit d’un principe sacro-saint que nul candidat au poste de maire ne peut ignorer. Libre à lui ensuite de démissionner si une loi ne lui convient pas.
Dès lors, le refus de marier un couple, quel qu’en soit le motif, est un délit passible de poursuites. Dans une circulaire du 13 juin, le ministre de l’Intérieur rappelait d’ailleurs aux maires les risques encourus s’ils refusent de célébrer un mariage homosexuel : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. En l’occurrence, les cas de refus de marier ont été rares et les menaces lancées par les maires qui n’ont pas encore été directement concernés relèvent plus souvent de l’engagement politique que de la conscience.
Une fois passée l’effervescence des premières semaines qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi, l’engouement pour le mariage gay est retombé. La réalité a ramené la pratique à de justes proportions. Le mariage, institution en déclin chez les hétérosexuels, n’attire pas davantage les minorités homosexuelles.
Cette décision surprend d’autant moins qu’admettre le recours à la clause de conscience, invoquée par les maires hostiles au mariage gay, aurait créé un dangereux précédent et ouvert la voie à d’autres refus de célébrer un mariage au nom de considérations personnelles et subjectives. Le maire est un officier d’état civil, il est le premier magistrat dans sa ville chargé d’appliquer la loi de la République, à moins que celle-ci ne l’autorise expressément à se désister au nom de la liberté de conscience. Il s’agit d’un principe sacro-saint que nul candidat au poste de maire ne peut ignorer. Libre à lui ensuite de démissionner si une loi ne lui convient pas.
Dès lors, le refus de marier un couple, quel qu’en soit le motif, est un délit passible de poursuites. Dans une circulaire du 13 juin, le ministre de l’Intérieur rappelait d’ailleurs aux maires les risques encourus s’ils refusent de célébrer un mariage homosexuel : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. En l’occurrence, les cas de refus de marier ont été rares et les menaces lancées par les maires qui n’ont pas encore été directement concernés relèvent plus souvent de l’engagement politique que de la conscience.
Une fois passée l’effervescence des premières semaines qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi, l’engouement pour le mariage gay est retombé. La réalité a ramené la pratique à de justes proportions. Le mariage, institution en déclin chez les hétérosexuels, n’attire pas davantage les minorités homosexuelles.
C’était prévisible comme le montrent les longues expériences belge
et néerlandaise, les gays ne se sont pas rués dans les mairies. Dans ces deux
pays, le mariage d’hommes ou de femmes du même sexe s’est du reste banalisé.
Dans le contexte d’hystérie et d’invectives qui a accompagné, chez
nous, le débat parlementaire, les maires farouchement hostiles au projet de loi
se sont crus autorisés à réclamer des prolongations. Ils ont eu tort. Non
seulement ils n’ont pas été suivis par les Sages, mais ils ont engagé un combat
d’arrière-garde qui n’honore pas la cause qu’ils prétendent défendre.
