Vase de Pivoines, Claude Monet

Vase de Pivoines, Claude Monet 1882

Peut-on baisser les impôts ?

La France est l’une des nations développées où la charge fiscale est la plus importante. Le taux de prélèvements obligatoires, qui réunit les divers impôts, les taxes et les cotisations sociales, a représenté plus de 45 % du PIB en 2013. C’est presque la moitié du revenu national des Français qui transite par le budget de l’État. Certes, les prélèvements obligatoires sont plus élevés dans certains pays de l’Europe du Nord comme la Suède, par exemple, ou le Danemark, mais nous sommes loin devant les États-Unis, l’Allemagne, l’Espagne ou la Grande-Bretagne. 

Adam Smith, le père de l’économie libérale et de l’économie politique, écrivait dans la Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, en 1776, qu’une imposition trop élevée pouvait entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail. Des contributions fiscales démesurées peuvent briser la dynamique économique, la croissance, l’emploi et la consommation. En un mot, l’impôt peut devenir antiéconomique.  Arthur Laffer démontrait que "Trop d'impôts tue l'impôt", c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le montant global des impôts diminue.

Une tendance de fond contre l’intervention de l’État initiée dans les années 1980 par les dirigeants américains et britanniques

La fin des années 1970 est marquée par l’avènement de l’économie de l’offre, une école américaine d’influence néolibérale qui remet en cause l’intervention de l’État et les effets pervers de la pression fiscale. Les travaux des économistes de l’offre, tel Arthur Laffer, influenceront les politiques de baisse de la fiscalité adoptées, au début des années 1980, aux États-Unis sous les mandats de Ronald Reagan et en Grande-Bretagne lors de l’installation de Margaret Thatcher au 10 Downing Street. La France, quant à elle, est restée à l’écart de la vague libérale et de la contestation fiscale. Bien que la plupart des hommes politiques, qu’ils soient de droite ou de gauche, promettent de réduire le poids de la fiscalité qui pèse sur les Français, les prélèvements obligatoires ne diminuent pas.

Certes, il est tout à fait possible de réduire la fiscalité directe et indirecte et le poids des cotisations sociales qui frappent les salariés et les entreprises. Seulement, la baisse des prélèvements se répercuterait inéluctablement sur le niveau des dépenses publiques et des dépenses sociales. La hausse récente de la TVA agit systématiquement sur le pouvoir d'achat et la consommation des ménages. Cette dernière a été pendant longtemps le seul élément qui tirait la croissance.

Or, ces dépenses apparaissent incompressibles dans la mesure où il semble impensable de revenir sur les acquis sociaux dont bénéficient les Français. Peut-on raisonnablement réduire certaines dépenses publiques et réintroduire dans l’espace du marché certains biens, certains services jusqu’à présent délivrés gratuitement aux ménages ? Rien n’est moins évident car les mentalités françaises – ce que les sociologues appellent les « représentations collectives » – semblent en contradiction avec les vertus d’un libéralisme à la française qui reste d’ailleurs à inventer.

Une résistance très forte à la remise en cause des acquis sociaux et une difficulté à théoriser une réelle prise en charge de la protection sociale par le secteur privé. Pourtant, il devient urgent de réduire les dépenses publiques.

Un grand nombre de dépenses publiques ne peuvent être réduites tant que la collectivité nationale les considère comme un dû. C’est le mécanisme de l’effet de cliquet. Ainsi en est-il des dépenses d’éducation, des dépenses liées à la protection sociale comme l’assurance-maladie ou les politiques d’aide à la famille ou au logement. L’éducation nationale est le premier budget de l’État et l’enseignement public est gratuit de la maternelle jusqu’au troisième cycle universitaire. Les parents d’élèves accepteraient-ils de payer la totalité des frais de scolarité de leurs enfants ? Peut-on réduire les transferts sociaux destinés aux familles sans augmenter les inégalités sociales, sans générer des protestations indignées ? Les familles sont à l’origine d’importants groupes de pression pouvant, par l’impact qu’elles ont sur l’opinion, faire reculer tout projet qui pourrait restreindre les aides accordées aux familles nombreuses. Quel leader politique ou quel parti politique pourraient se mettre à dos les familles, cellule de base de la société française ? Est-il possible de réduire les indemnités de chômage sans accroître la fracture sociale entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont plus ? Peut-on diminuer le nombre de fonctionnaires dans l'éducation ou dans la police alors que l'on doit assurer une meilleure formation à nos jeunes, que l'on doit lutter contre l'insécurité ressenti durement par nos concitoyens ?

Non seulement les dépenses publiques et les dépenses de santé ne peuvent baisser, mais on assiste à une croissance de la demande de transferts sociaux et de biens collectifs. On peut remarquer une sorte de cercle vicieux où l’existence de services publics déjà existants entraîne de nouvelles demandes de biens publics. Le gouvernement actuel affirme avec force la nécessité de créer des postes d'enseignements, là où il y a quelques années avec Sarkosy, on avait commencé à les supprimer, pour assurer une formation indispensable à nos jeunes capables à relever les défis de demain. Parallèlement, les difficultés entraînées par l’extension du chômage, l’émergence d’une nouvelle pauvreté, les problèmes des banlieues ou l’insécurité dans les transports en commun génèrent des revendications de la population à l’endroit des décideurs. On assiste alors à une augmentation de la prise en charge étatique et, par conséquent, à de nouvelles dépenses des administrations publiques. Comment peut-on alors penser réduire les impôts ?

Les autorités politiques ne peuvent, dans un système démocratique, faire abstraction des desiderata des citoyens-électeurs sous peine de perdre leur mandat électif. Les hommes politiques cherchent surtout à être élus ou réélus ; ils promettent de façon contradictoire à la fois de diminuer les impôts et de répondre aux besoins sans cesse croissants des citoyens. Et ces promesses sont souvent sans lendemain : le taux d'abstention aux élections municipales n'a jamais été aussi élevé, car les Français, surtout dans cette période de crise qui les touche profondément, ne croient plus aux promesses des politiques.  

Aujourd'hui, il devient urgent de réduire les dépenses publiques et de façon drastique.
Le vrai problème est moins la baisse des impôts que la réduction des dépenses publiques et de l’intervention de l’État. Il s’agit là d’une question essentiellement politique.